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Les bornes d'appel - Borne Osmoz + et Borne Osmoz Mini - sont conformes avec la réglementation en vigueur.

Extraits du texte de loi en vigueur

Réglementation Rampes d'Accès Amovibles

Pentes (article 2 de l’arrêté du 8 décembre 2014)


« Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 6 % est aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :

- jusqu’à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ;
- jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m »


Caractéristiques minimales (article 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014)

« Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, une rampe respectant les valeurs de pente  indiquées au "a" du "2°" du "II" de l’article 2 notamment lorsque cette rampe est en cours d’utilisation, est aménagée afin de la franchir.

Cette rampe est, par ordre de préférence :

- une rampe permanente, intégrée à l’intérieur de l’établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l’établissement ;
- une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public.

L’espace d’emprise permet alors les manœuvres d’accès d’une personne en fauteuil roulant ;
- une rampe amovible, qui peut être automatique ou manuelle.

Une rampe permettant de traiter un dénivelé présent à l’accès du bâtiment présente les caractéristiques suivantes :

- supporter une masse minimale de 300 kg ;
- être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant ;
- être non glissante ;
- être contrastée par rapport à son environnement ;
- être constituée de matériaux opaques.

Une rampe permanente ou posée ne présente pas de vides latéraux.
Une rampe amovible est stable et assortie d’un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l’établissement, tel qu’une sonnette. »

Réglementation Signalétique Visuelle

 

Article 2. : Dispositions relatives aux cheminements extérieurs

 

Toute volée d’escalier comportant trois marches ou plus répond aux exigences applicables aux escaliers visées à l’article 7-1, à l’exception des dispositions concernant l’éclairage.

 

Article 7.1 de l’arrêté du 8 décembre 2014

 

« En haut de l’escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l’éveil à la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.

Pour une implantation plus efficace, permettant à une personne aveugle ou malvoyante de détecter cet éveil à la vigilance, cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l’escalier.

La première et la dernière marche sont pourvues d’une contremarche d’une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche sur au moins 0,10 m de hauteur.

Les nez de marches répondent aux exigences suivantes :

-       être contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier sur au moins 3 cm en horizontal ;

-       être non glissants. »

Réglementation Signalétique Sonore

Article 5 de l’arrêté du 8 décembre 2014

Les accueils des établissements recevant du public remplissant une mission de service public ainsi que des établissements recevant du public de 1re et 2e catégories sont équipés obligatoirement d’une telle boucle d’induction magnétique.

 

 

Annexe 9 de l’arrêté du 8 décembre 2014

 

SYSTÈMES DE BOUCLES D’INDUCTION UTILISÉE À DES FINS DE CORRECTION AUDITIVE - INTENSITÉ DU CHAMP MAGNÉTIQUE

Un système de boucle d’induction audio-fréquences produit un champ magnétique destiné à produire un signal d’entrée aux appareils de correction auditive fonctionnant avec une bobine d’induction captrice.

Le site d’installation du système de boucle d’induction audio-fréquences présente les caractéristiques suivantes :

-       le niveau de bruit de fond magnétique est tel qu’il n’altère pas la qualité d’écoute du message sonore ;

-       les éventuels signaux situés dans le voisinage n’interfèrent pas avec le signal émis par le système.

La procédure de mise en condition du système inclut un essai en situation normale de fonctionnement. Il est souhaitable que des utilisateurs d’appareils de correction auditive soient présents lors de l’inclut un essai en situation normale de fonctionnement. Il est souhaitable que des utilisateurs d’appareils de correction auditive soient présents lors de l’installation du système ou lors de modifications importantes. La réponse en fréquence du champ magnétique garantit une bonne qualité de reproduction du signal sonore.

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